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Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bénéficier de l’exonération de la plus-value en fonction du chiffre d’affaires. Ce que lui refuse...![Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !](https://www.cabinet-mlveo.fr/wp-content/uploads/2024/07/Shutterstock_BRS.jpg)
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
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Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique : tel est l’objectif ambitieux de la loi dite « industrie verte ». Dans le prolongement de cette loi, le Gouvernement prévoit de simplifier les procédures et d’accélérer...![Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !](https://www.cabinet-mlveo.fr/wp-content/uploads/2024/07/shutterstock_industrieverte.jpg)