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Infos juridiques

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite évoquer le cas d’une personne identifiable dans son article. Illustration…

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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Actualités, Infos juridiques
Agent immobilier, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels du secteur doivent lui verser une cotisation annuelle. Pour quel coût ?

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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Actualités, Infos juridiques
Association, Automobile, Transport

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les principaux changements à venir ?

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Sécurité routière en hiver : du nouveau

Actualités, Infos juridiques
Automobile, Transport

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières, les véhicules de transport en commun de personnes et les plus petits véhicules de transport de marchandise. Un dispositif qui vient de faire l’objet de précisions…

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Droit des animaux : le droit français s’adapte

Actualités, Infos juridiques
Agriculture, Santé

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptations techniques…

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