TVA

Publié le

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur CA3 à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de l’année civile 2023 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023)

Pour les entreprises non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2023 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023)

TVA

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Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur CA3 à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de l’année civile 2023 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023)

Pour les entreprises non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2023 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023)

Retenue à la source pour les non-résidents

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Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2023

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :

  • aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2023
  • aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 4e trimestre 2023

Impôt sur les sociétés

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Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 septembre 2023

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 septembre 2023

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 septembre 2023