Archives des Agriculture - Page 348 sur 349 - Cabinet MLVEO

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

Publié le 12 juillet 2022

Actualités, Le coin du dirigeant

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Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne…

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

Afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, parmi lesquelles un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dont les conditions sont aujourd’hui précisées. Revue de détails.

Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos fiscales

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2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le motif ? Ils n’ont pas déclaré leur rémunération de gérant dans la bonne catégorie de revenus… Ce qui a nécessairement un impact sur le montant définitif de leur impôt personnel…

Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?

Publié le 11 juillet 2022

Actualités, Infos sociales

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Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale, des aménagements ont été mis en place pour les télétravailleurs frontaliers. Ces aménagements vont-ils être pérennisés ?

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