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Commerçant

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Publié le 17 septembre 2025
Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la santé qui est mesuré, mais celui sur l’environnement… Détail sur ce nouveau dispositif…

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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Publié le 15 septembre 2025
Actualités, Infos juridiques
Commerçant

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants…

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Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Publié le 15 septembre 2025
Actualités, Infos fiscales
Commerçant, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA, pour autant cela n’est pas sans conditions. L’une d’entre elles vient tout juste d’être assouplie : laquelle ?

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Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Publié le 12 septembre 2025
Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Santé

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ce nouveau dispositif viennent d’être apportés…

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Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Publié le 3 septembre 2025
Actualités, Infos fiscales
Commerçant, Distributeur/Grossiste, Industrie, Transport

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques en cours d’année 2025. Essayons d’y voir plus clair…

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