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Consultant

Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

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Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance d’actif, le liquidateur d’une société peut rechercher la responsabilité d’un dirigeant de fait, à condition que ce dernier ait accompli, en toute indépendance, des actes positifs de gestion et de direction. Mais à quoi correspondent ces actes positifs de gestion et de direction ? Réponse du juge…

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Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?

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Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient dans ses filiales auxquelles elle rend également diverses prestations de services (commerciales, administratives, etc.), divisée en 2 secteurs distincts d’activité… Une sectorisation qui pose justement problème à l’administration fiscale au moment du calcul de la taxe sur les salaires due par la société… Pourquoi ?

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Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?

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À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les comptes sociaux d’une fondation d’entreprise… Une demande à laquelle la fondation en question refuse d’accéder. À tort ou à raison ?

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Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

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Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ?

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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

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Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?

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