Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…
Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
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Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
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Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent fournir les pièces nécessaires au déroulement de l’expertise. Lorsque celle-ci est terminée, l’expert a-t-il l’obligation de restituer ces documents ? Une question à laquelle le juge vient justement de répondre…
Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
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Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022. Qui peut en bénéficier ? A quelles conditions ?
Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
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Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu de son plan sobriété énergétique pour éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Que prévoit-il pour les entreprises ?
Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?
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Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à une hausse importante des prix de l’énergie, les fournisseurs d’énergie ont signé une charte qui comporte 25 engagements. Lesquels ?