Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 98 Novembre 2025 98 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai 2025 98 Juin 2025 99 Juillet 2025 98 Août 2025 92 Septembre 2025 92 Octobre 2025 99 Novembre 2025 97 Décembre 2025 Source […]
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique 38,13 € Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription […]
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit pour l’ensemble de la procédure de liquidation […]