Archives des Le coin du dirigeant - Page 65 sur 65 - Cabinet MLVEO

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

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En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?

Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

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Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité

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Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions de justice. Revue de détails…

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