• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025
• Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
• Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
• Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026
• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires mars 2026 versés en avril 2026
• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paie déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre d’avril 2026