Travailleurs indépendants

Publié le

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
•    Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2ème trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
 

Travailleurs indépendants

Publié le

•    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
•    Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2ème trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
 

TVA

Publié le

•    Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.