Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)