Rachat de jours de repos : une obligation ?

Publié le

Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l’été 2022.

Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l’année. Il demande donc à son employeur de les lui racheter.

Ce que refuse l’employeur, qui préfère que son salarié prenne ses jours de repos.

Un refus injustifié pour le salarié, qui estime que l’employeur a l’obligation de racheter ses jours de RTT.

À tort ou à raison ?

Lire la suite

Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !

Publié le

Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Au terme de l’enquête, celle-ci estime que les pratiques commerciales de la société sont trompeuses et ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche.

« Impossible ! », conteste la société.

À tort ou à raison ?

Lire la suite

Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?

Publié le

Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt à payer cette année ?

Lire la suite